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Doc : Synthèse En Droit De L'urbanisme Et Documents D'aménagement




Partie 1 : Les principaux acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme
L’Etat
Les EPCI

Partie 2 : L’urbanisme Normatif
Les lois d’aménagement et d’urbanisme
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain ( décembre 2000 )
La loi Urbanisme et Habitat ( juillet 2003 )
Les principaux textes du Code de l'Urbanisme concernant le PLU

Partie 3 : Les documents d’urbanisme et d’aménagement
La réglementation étatique
Les DTA et directives paysagères
Le PIG
Les Servitudes d’Utilité Publique
La réglementation décentralisée
Le Schéma directeur
Le SCOT, document de référence des politiques publiques
Le POS
LE PLU
Le PADD
Le MARNU et les Cartes Communales

Partie 4 : L’urbanisme Opérationnel
L’expropriation
Le droit de Préemption
Les Zones d’Aménagement Concertées

Partie 5 : L’urbanisme individuel
Les certificats d’urbanisme
Le permis de construire
Le permis de démolir


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