Partie
1 : Les principaux acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme
L’Etat
Les EPCI
Partie
2 : L’urbanisme Normatif
Les lois
d’aménagement et d’urbanisme
La loi
Solidarité et Renouvellement Urbain ( décembre 2000 )
La loi
Urbanisme et Habitat ( juillet 2003 )
Les
principaux textes du Code de l'Urbanisme concernant le PLU
Partie
3 : Les documents d’urbanisme et d’aménagement
La
réglementation étatique
Les DTA et
directives paysagères
Le PIG
Les
Servitudes d’Utilité Publique
La
réglementation décentralisée
Le Schéma
directeur
Le SCOT,
document de référence des politiques publiques
Le POS
LE PLU
Le PADD
Le MARNU et
les Cartes Communales
Partie
4 : L’urbanisme Opérationnel
L’expropriation
Le droit de
Préemption
Les Zones
d’Aménagement Concertées
Partie
5 : L’urbanisme individuel
Les
certificats d’urbanisme
Le permis de
construire
Le permis de
démolir
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Club GTU & GVU
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